LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE SCP VITANI BRU, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOLS et EAUX [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Rachel LAHANA

BURNS AEROSPACE EUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Rachel LAHANA Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P], [T] [W] 36 avenue Rosny 40130 CAP BRETON Représentée par Me Rachel

CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ARCOMIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Rachel

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Rachel

[B] étaient représentés dans la procédure par Me Rachel Lahana, avocat au barreau de Toulouse.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachel

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [J], [A], [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Rachel

Ce véhicule a été vendu et les époux ont racheté un véhicule de marque Renault modèle Laguna.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, Mme Auroy, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

gestion diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Catherine Lahonde

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

PARIS INTIMES Monsieur [P] [I] [Adresse 7] [Localité 17] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.