RAV EXP devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de voir : A titre principal : - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 27 981,12 euros correspondant aux fiais nécessaires

Compte tenu de ce qui précède, la société Raf Raf Pilo, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

['La résiliation du bail consenti à la société QLC est constatée en raison du défaut de paiement des loyers.', 'La société ESPACE IDF est condamnée à être expulsée des locaux dans les huit jours de la

RAZ DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant

RG 22/06250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PN Aux termes d'une requête reçue le 21 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] [O] et Madame [N] [P] [O] ont fait convoquer la société COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC ( RAM

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

À l'appui de ses prétentions, l'EURL ITO RA fait essentiellement valoir que : - Le ministère public a opéré une saisie de la créance détenue par l'EURL ITO RA tout en se référant à la SARL ITO RA qui

[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

En toute hypothèse, elle sollicite la condamnation in solidum de l’entreprise Rafer et de la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise Rafer, et de la société Beauinvest, à la relever

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Selon lettre RAR du 14 mars 2023, la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 a déclaré sa créance à l’égard de la SAS SERCLIM à hauteur de 3 206 566.25€ HT.

L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant. A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.