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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
TPBM : 20 décembre 2023 Les Nouvelles Publications : 22 décembre 2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Béatrice PORTAL substitué par Me Raphaël
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
SIREN 268 300 803, non inscrit au registre du commerce et des sociétés, pris en la personne de son comptable public, Madame [D] [L], domiciliée ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Raphaël
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
20], N’ayant pas constitué avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Monsieur [N] [P], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 22] (TURQUIE), de nationalité turque, domicilié [Adresse 8], Ayant Me Raphaël
JEX
6696cbc89a603a69291524c7
15 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 et Me Raphaël
C7-JEX COMMUN
686d88e7a2273490db10fdae
7 juillet 2025
1965 à [Localité 14](Savoie), de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 7] (SUISSE) représentée par Maître Hélène DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY (avocat postulant) et Maître Raphaël
66fc3c5c2416523b99596f0a
1 octobre 2024
aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [X], notaire à [Localité 12], le 18 avril 2017, sans modification depuis - hypothèque conventionnelle volume 2022V n°7662 CREANCIER Ayant Me Raphael
9ème Chambre JEX
65b162d1b9f94e984650bb06
9 janvier 2024
Greffier DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphael
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfbf1062435dd169db8
22 juillet 2024
EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me MORENON Le .......................................................... à Me ......................................................
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4376af9fd1f8094e69a
2 octobre 2025
Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05729 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [M] née le 22 Mars 1963 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Raphael
é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4396af9fd1f8094e6b9
recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Raphael