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112 résultats pour « Rattaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13478 N° Portalis 352J-W-B7I-C566N N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me HILDEBRAND - Me LETU - Me RATTAZ

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c32a5ebf9472f113b0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Luc RAVAZ - #D0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas été régularisée par les défendeurs et sollicite de les voir condamner solidairement au paiement, suivant décompte actualisé, de la somme de 5 040,03€ au titre de l'arriéré locatif arrêté au pro rata

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da36895046936fa

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En premier lieu, il ne tient pas compte du pro rata suite au départ des lieux du locataire au 7 mai.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier au pro-rata de leurs quotes-parts de copropriété dans les parties communes générales.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc6a6af9fd1f80956250

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 18 janvier 2024, madame [K] [L] a acquis de la SCI Les Granges des Marmottes un ensemble immobilier situé 633 route du Ratz Haut à Sarlat-la-Canéda

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811efcf40727a0043d678

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 5 du mois suivant.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8138da9e15c5131fb801

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

moral ; - condamner encore Me [K] à lui payer une somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et dire que Maître Luc Ravaz

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aeceacdc6046d4710755f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’indemnité d’occupation ne sera due qu’au pro-rata de l’occupation des lieux par le défendeur.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811f1cf40727a0043d699

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 5 du mois suivant.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958531c75782d5f069a427b

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Cette indemnité provisionnelle sera due à compter du mois d’octobre 2025, ce, au pro-rata temporis et payable mensuellement, à terme d'avance, et au plus tard le 5 du mois.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b753ea43407b9fbb650

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 5 du mois suivant.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f963750ea89248182a7643

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 5 du mois suivant.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [Adresse 9] [Localité 23] représentés par Me Romain RATTAZ, avocat au barreau de PARIS - #R041 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dab9c3ba90f51dc750d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront pris en charge par les parents au pro rata

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945bd8975782d5f06cfd108

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Seuls sont retenus à la charge du locataire quelques salissures, une prise électrique mal fixée, la reproduction de clés manquantes et un solde de loyer-charges (pro-rata du 01 au 03/10/2024).

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec485cdc6046d47e6c8bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

société TRIANGLE D’OR IMMOBILIER au titre des loyers, charges, taxes, accessoires et indemnités d'occupation au 7 septembre 2025 n'est pas sérieusement contestable à hauteur de 56.991,36 euros (pro rata

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61d12cc1b0403b85eaf6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 10 du mois suivant.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92141de0ebe408da940ad

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette indemnité sera due au pro-rata temporis et payable à terme et au plus tard le 5 du mois suivant.

Source officielle