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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d776
13 janvier 2025
13 janvier 2025
WALK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre 2ème section
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30 avril 2024
30 avril 2024
■ 2ème chambre N° RG 19/02907 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJSV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a6d174fb458d869c93
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 5] Représentée par Maître Charlotte JOLY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [B] Né le 06 Avril 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Renaud
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION ET RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838e3342d338c20d30f63
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NLC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [W], née le 06 Octobre 1985 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Renaud PALACCI de la
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964131f5112d8edd057c70
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SOPERCO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Renaud
Source officielle3ème Chbre Cab B5
697c0c8acdc6046d472fe9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Renaud
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu
Source officielle18° chambre 2ème section
6621650ac8ec436236deb363
18 avril 2024
18 avril 2024
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009, Me Renaud PALACCI de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sis [Adresse 11] prise en la personne de son Président ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Renaud
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER (Me Renaud PALACCI/Me Agnès LEBATTEUX-SIMON) S.A.S.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
20 mai 2026
CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO LE PALAIS dont le siège social est [Adresse 6] - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Georges HEMERY avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS :
Source officielleRétention admin étrangers
6a15f653cdc6046d4706a0a1
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd38ccdc6046d473cb92c
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd321cdc6046d47c42be5
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69d82400cdc6046d47b26fa9
9 avril 2026
9 avril 2026
ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69deb803cdc6046d473fd921
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSL4 Minute N° 26/00458 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a160e0fcdc6046d47086fe0
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue
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