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21 résultats pour « Richemont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RICHEMOND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BROCHET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0196 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE CONNETABLE DE RICHEMONT C/ Monsieur [U] [N] N° RG 24/03848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC3 Minute : CADUCITE DU : 09 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE CADUCITÉ --

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67be1ac410bc47488bc8749a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

EXPEDITION : Le 08/04/24 à Me RICHEMOND Le 08/04/24 à Me LABI Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e3e204c0caeeb9920cd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(157) [L] (365) [D] (1011) [D] [B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [K] (168) [R] (179) [S] [A] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129) Pasquier de Franclieu Douce (133) Richemond

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HUET RICHEMON immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 838 456 994, dont le siège social est sis [Adresse 3], Activité : propriété, administration et exploitation par voie de location, de mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c559d33109fd079a9875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël RICHEMOND

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d968c432ce7d11a6f05c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND  Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXAK

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c12b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

4ème chambre

696014b4cdc6046d47abc533

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBYS-W-B7H-MR5I DEMANDEUR : Mme [L] [T] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c172b7e1b6bf1d7c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289b2c4a0d96dcda5201

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3], représenté par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Raphaël RICHEMOND

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV ; ENTRE : Monsieur [J] [K], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d7033cf481c39a2840

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Raphaël RICHEMOND

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort du dossier médical de l’hôpital [6] où était hospitalisée [W] [N]-[R] que, le 4 décembre 2024, l’échelle RMD pour Richmond Agitation Sédation Scale, utilisée en soins palliatifs, est évaluée

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Elodie CIPIERE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE et assisté par Maître Francis JEHANNO, pour la Sarl CMFJ Avocats, avocat au barreau de NÎMES, DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] 73 impasse de ricaumont

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144 Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [L] [E] [Adresse 5] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Raphaël RICHEMOND

Source officielle

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