Adresse 3] [Localité 5] défaillante Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez [K] [G] Chez [K] [G], [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Allan ROCHETTE

du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan ROCHETTE

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION

avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE

[B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.125) Expédition délivrée à : Me ALBERTELLI (T.1460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

venant également en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par Me Valérie LIOTARD, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Stephen ROCHETTE

FRANCAIS - MACSF MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZH2 Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , la SELAS ROCHET

avocat plaidant et Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS, Madame [S] [F], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephen ROCHETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I.

00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition

greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSH2 AFFAIRE : [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T] C