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DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Roland

Source officielle

4ème Chambre civile

695ec768cdc6046d478c1102

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Civile) JUGEMENT : [P] [B] c/ [R] [V] veuve [H], [E] [H] MINUTE N° 2026/6 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWJ Grosse délivrée à : Me Roland

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c92f8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMP MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Roland

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CTX Protection sociale

67f57bd4bbf04ef7857beea6

T. Judiciaire

7 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7I-ZSUJ N° Minute : 25/00139 AFFAIRE S.A.R.L. [9] SARL C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] SARL [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Guillaume ROLAND

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Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE, [J] [E] [L] dit [R] [I] [A] C/ [U] [I] épouse [K], [PC] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

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CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

de 10 boxes à chevaux et une tourelle, deux tunnels de stockage et un hangar, une dépendance, cadastrés section ZD n° 23, 39, 65 et 68, ainsi que deux parcelles non attenantes en nature de terre et taillis

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