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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74ced4
1 février 2024
N° RG 23/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le 04 Septembre 1935 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHAREUN, avocat au
Référés Cabinet 1
6a0b6d42cdc6046d471df19c
18 mai 2026
Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575160e2901d10fa5026f
7 octobre 2025
[X] le :07/10/2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [D] [V] [S], né le 20 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Romain CHAREUN, avocat
Référés Cabinet 3
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12 juillet 2024
Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f09b
1 juillet 2025
LE NOSTRADAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉBATS
68e575130e2901d10fa501a5
[L]-Me CHAREUN le :07/10/2025 DEMANDEUR S.A.S. CAAP IMMO INVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Référés Cabinet 2
69cd6fc6cdc6046d47c7c8b1
1 avril 2026
: Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Romain
69cd6fdacdc6046d47c7ca3a
REFERES
68f93db2de0ebe408dab3656
3 octobre 2025
Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG
6a0cc5cecdc6046d473b9f66
19 mai 2026
Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd3ccdc6046d472e4215
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Activité : domiciliée : chez Square Habitat [Localité 4], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Romain
Adjudications
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8 juillet 2025
Léon Paulet - 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Elis CARLOTTI pour avocat postulant, et Me Romain
6a21dd31cdc6046d472e4136
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Romain
67d48491a68a7746ee74cc26
2 janvier 2025
janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me CHAREUN
Chambre 0 REFERES
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13 janvier 2025
copropriétaires DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice [Adresse 11] domiciliée : chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain
671be09ccda2201c0982a063
11 octobre 2024
exercice, la société NEXITY LAMY prise en son agence Nexity [Localité 6] Prado Vélodrome, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain
6a21dd39cdc6046d472e41f1
] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Activité : domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Romain
6a21dd3fcdc6046d472e4287
de [Localité 3] sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Activité : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Romain
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6 octobre 2025
IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le [Adresse 8], Chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Romain
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca3cdc6046d47d21535
10 avril 2026
IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée
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