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13 résultats pour « Romain MONTAGNON DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONTAGNON avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [I] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Romain MONTAGNON avocat

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d81445cdc6046d47b11e2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Madame [L] [X] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUA JUMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 27 Mars 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee57bcdc6046d47e945ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 44, substitué par Maître Romain

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f2b60c111a421f83fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]e [Adresse 1] [Localité 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CITYA MONTCHALIN SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c666cdc6046d47f03bb0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 02 Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA MONTCHALIN IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ETS BAS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69656379cdc6046d47118cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [P] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA MONTCHALIN FIRMINY, [Adresse 2] [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Romain

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e99072c53c9d62b7191

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE FONCIERE ALPHA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain MONTAGNON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis

Source officielle