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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd44f
4 juillet 2024
MONTAGNON avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [I] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Romain MONTAGNON avocat
4 ème Chambre civile
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2 avril 2026
assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Madame [L] [X] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain
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3 juillet 2025
AQUA JUMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025
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REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 27 Mars 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain
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AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 44, substitué par Maître Romain
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11 juillet 2024
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]e [Adresse 1] [Localité 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CITYA MONTCHALIN SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Romain
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ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin
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13 janvier 2026
du 02 Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA MONTCHALIN IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Romain
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3 avril 2025
ETS BAS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025
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6 janvier 2026
protection assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [P] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain
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21 mai 2026
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA MONTCHALIN FIRMINY, [Adresse 2] [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Romain
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14 janvier 2025
COMPAGNIE FONCIERE ALPHA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain MONTAGNON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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9 octobre 2025
JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis