Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n°
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
24 avril 2024
de vente, Vu l’assignation délivrée le 29 novembre 2022, conformément aux articles 8 et 13 du Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à la Cour d’appel de Rome
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMN AUX REQUÊTE, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
5 avril 2024
[J] demande au juge de la mise en état, de : “Vu le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome II », Vu le Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen
Source officielleService JAF 2
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne LE ROY
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee86d
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [O] et Madame [R] [W] épouse [O] louent à leurs enfants le premier étage de la maison, moyennant un loyer de 900 € par mois.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10] représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise ROY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE 1 rue Michel Royer 45100 ORLEANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001
Source officielleRéférés
697c59eacdc6046d4738d72d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAAF ASSURANCE [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 RG n°25/2344 DEMANDERESSE Madame
Source officielle