[Y] [X] a été hospitalisé à plusieurs reprises, les interlocuteurs de Mme [K] [B] étant la soeur et le beau-frère de M.[Y] [X].

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE

APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R7 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

VIENNE DEFENDERESSE Commune de BOUGE-CHAMBALUD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 2 place de la Mairie - 38150 BOUGE-CHAMBALUD représentée par Maître Sébastien

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [A], [G] [D] épouse [B] née le 12 Septembre 1978 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Sans Profession 6, Chemin du Sallet 30340

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] [C] né le 22 Septembre 1969 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) de nationalité Française 50 rue Alexandre Fourny 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

plaidants - 67 DÉFENDERESSES Société ARENOV MENUISERIE immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 751 [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SELARL VAILLY-BECKER

La façade est plate, sans ornements très distinctifs à l’exception de beaux gardes corps en ferronnerie ouvragée ; le ravalement, est en très bon état (réalisation en 2019).

de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (92), de nationalité française, demandeur d’emploi, domicilié [Adresse 7], représenté par Me Sébastien