cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée à l'audience par Me Sébastien

Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père

La société LE BEAU GAZON SARL, prise en la personne de sa co-gérante, Madame [J] [G] [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

ARRET DU 03 FÉVRIER 2004 CL/SB ----------------------- 02/01699 ----------------------- Sébastien B. C/ S.A.

Ils expliquent que Séréna vivant au domicile de ses parents à MAREUIL (16) à proximité de son beau-frère et de sa soeur, ils partageaient depuis 1998, date de l'entrée dans la famille de Sébastien Y...

Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère

Sébastien Y..., domicilié [...]                          , 2°/ le syndicat CGT UES Ile-de-France HDP, dont le siège est [...]                      , contre le jugement rendu le 16 octobre 2017 par le

Madame Léa X... dépose à l'appui de son recours, diverses pièces établissant le lien d'affection qui la reliait à Sébastien Z....

Analysés dans leur ensemble, ils ne démontrent aucun manquement à l'obligation de loyauté imputable à Sébastien X.... - sur le grief de désengagement professionnel : Il est reproché à Sébastien X... de

en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Sébastien X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

Jean-Sébastien X...rappelle que l'employeur est tenu d'énoncer clairement et précisément les motifs du licenciement.

plus tard, le père géniteur étant également son beau-père.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[Y] [X] a été hospitalisé à plusieurs reprises, les interlocuteurs de Mme [K] [B] étant la soeur et le beau-frère de M.[Y] [X].

Sébastien X..., né le 15 avril 1985, a été embauché le 25 mai 2005, par la S. A. R. L.

et enfin Monsieur Sébastien X....

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.