BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, Madame [U] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

SFR_, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS

Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

TAINMONT, avocate au barreau de LAON DÉFENDERESSE Mme [C] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Fanny VILLERMAUX de la SCP PHILIPPE

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-philippe

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe METAIS du BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 01 Février 2024 9ème chambre

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 INTERVENANT FORCÉ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEFRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 05

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 14

LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe