CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Sahek »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a45cdc6046d47081d83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6965947ccdc6046d47154e70

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0e4e0040aa37364ab8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826cdcdc6046d47b2ad53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64272b7e1b6bf1e34e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] (31) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487b02fc178212f86795

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] Mme [U] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED-LEJRI Me BRUN le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6974724fcdc6046d478660e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697b91dacdc6046d472405bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ALBANESI, Me SAHED-LEJRI

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e349f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (TUNISIE) ([Localité 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

697c2a17cdc6046d4731fd58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011752 du 05/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ayant pour avocat Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7ef7dcdc6046d47113d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011840 du 26/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f586d34da2cbdce10cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10920 du 22/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) ayant pour avocat Me Saliha SADEK

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd118cdc6046d473c85de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MULHOUSE, vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Wahiba SAHED-LEJRI

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’une aide juridictionnelle Totale numéro 28085-2023-338 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Y] né le 04 Avril 1983 à AMAICHE IFERDA SAHEL

Source officielle