PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O], [S] [W], [H] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté

SCCV SALIGA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentée par Maître Sylvain SALIGARI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau

[E] [B] fait valoir qu'il a obtenu la rectification des mentions erronées sur son acte de naissance et qu'il dispose d'une copie rectifiée de l'acte.

1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil

[C] [H] [V] fait valoir qu'il a obtenu la rectification des mentions erronées sur son acte de naissance et qu'il dispose d'une copie rectifiée de l'acte.

[C] [A] [D] fait valoir qu'il a obtenu la rectification des mentions erronées sur son acte de naissance et qu'il dispose d'une copie rectifiée de l'acte.

rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] et Madame [G] [F] représentants légaux de [W] [B] né le 14/02/2008 à [Localité 3] (Mauritanie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sylvain SALIGARI

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] et Madame [U] [R] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Sylvain SALIGARI

le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [T] [J], agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Sylvain SALIGARI

1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2

1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL

Dés lors, après son accord, effectuons un prélèvement par kit salivaire sur sa personne par le biais du kit FTA numéro 05 250 84 33 000.

AFFAIRE : [H] [J] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Notification par LRAR le 0901/2026 Copie

1ère chambre civile [G] [B] c/ [J] [M] copies et grosses délivrées le à Me MALBRANCQ à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie ALVES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Toutefois, l’ampleur du handicap de [M] lui permet de salarier ses parents, ou un membre de sa famille, au sens de l’article D245-8 du code de l’action sociale et des familles.