Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
représentée La Société Anonyme COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Frédéric DOCEUL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substitué par Me Salomé
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
15 octobre 2024
18 mars 1997, la SCI du [Adresse 8], aux droits de laquelle sont venues successivement la société Saint Fiacre Immo des [Adresse 21] puis la SCI High Street Retail 1, a donné à bail à la société Foc Hour
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport d'expertise a été dépose le 03 décembre 2014 dans lequel il a été constaté " des infiltrations d'eau dans le garage par les murs enterrés bâtis en moellons de pierre hourdés à la chaux et terre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans son rapport, Monsieur [B] a constaté tant dans un dégagement, une chambre, l'entrée et le salon, la présence au sol de fissures affectant le béton ciré et des contremarches.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la cloison contiguë au salon, je constate la présence d’auréoles et légères traces de moisissures. Dans la cloison contiguë à l’ancienne cuisine, je constate l’absence d’isolant.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans les lieux antérieurement, écrivant : « après avoir payé la totalité des factures présentées jusqu'au 17 mars 2020, ils se sont installés dans l'agrandissement en aménageant avec les canapés, le salon
Source officielle