Salem né le 16 Avril 1985 à TOULOUSE (31) de Mohamed et de Z...Houria de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant2 cheminement Vincent d'Indy 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'à l'exception du désordre affectant les baies vitrées du salon/séjour et des infiltrations par le mur de façade prenant appui sur le muret dans le salon et la

L'affaire, a été radiée le 23 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de Salon De Provence.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Mme [S] alléguant une humidité anormale dans son salon a déclaré un sinistre à son assureur. Le cabinet Elex a établi un rapport le 7 septembre 2017.

R..., de la Socotec et du BETS (fissure attestant de la désolidarisation de l'ouvrage vers la pente du terrain, contrefort avec empilement d'agglomérés non fondés, sommairement hourdés et sans chaînage

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pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société PANORIMMO dont le siège social est sis 43 rue Félix Pyat-13300 SALON DE PROVENCE ... 13100

s'effondre ; - à la suite de ses interventions et relances, le maire de la commune a pris un arrêté de péril imminent concernant l'immeuble dénommé 6 rue des Escaliers ou 6 rue du Dr E (descente de l'Hourride

18 mars 1997, la SCI du [Adresse 8], aux droits de laquelle sont venues successivement la société Saint Fiacre Immo des [Adresse 21] puis la SCI High Street Retail 1, a donné à bail à la société Foc Hour

polystyrène, et hourdi ciment pour les garages, et que la villa 1 était bâtie sur terre-plein ou coffrage perdu.

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de solidité et la chape du garage (page 27 du rapport d'expertise judiciaire), l'entrée (page 29 du rapport d'expertise judiciaire), le salon du 1er étage (page 32 du rapport d'expertise judiciaire),

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport ayant été fait à l'audience par Monsieur Christian HOURS

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

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formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'enduit formant plafond) ».