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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la
Source officiellePCP JCP référé
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4 avril 2024
4 avril 2024
CAHEN-SALVADOR - Me T. VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc054b52e4d6be2de7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collège employeur du régime général [D] [S], Collège salarié
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeebb848dd6814c67960
3 avril 2025
3 avril 2025
SADA ASSURANCES, RCS [Localité 7] 580 201 127., dont le siège social est sis [Adresse 5] S.C.I.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielle