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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.
7ème JEX
671944641486831808a009aa
3 octobre 2024
non comparante SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES M, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante CAF DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel
68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c
2 juillet 2025
MERIMEE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS À DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau
Chambre des référés
68e951363ea43407b91064f8
9 octobre 2025
immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 422 792 770 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Samuel
69d01ce0cdc6046d47067deb
2 avril 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [Z] [W] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
21 mai 2026
MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Alexis FATOUX
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
DUBOIS ELECTRICITE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS S.A.
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