IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE

barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCP OTTON-SANCHEZ, assurée auprès MAF, en qualité de maître d'œuvre; la société Roux Cabrero en qualité d’entreprise tous

SALAUNES représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [TE] né le 17 Juillet 1967 à BORDEAUX 47 Avenue Jean

au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [G] [V] [Adresse 3] Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : La société SANCHEZ TERRASSEMENT, pour le lot terrassement VRD assurée auprès de la compagnie GAN,M.

OTTON SANCHEZ ARCHITECTES et la S.A. SMA en qualité d’assureur de la S.A.

Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02646 N° Portalis

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE LES MYOSOTIS SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAUDE SANCHEZ

GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [D] SANCHEZ

Par exploit du 18 décembre 2019, la SARL EXO 7 a appelé en la cause notamment le GAN en qualité d’assureur de ID INGENIERIE et de la SARL SANCHEZ, outre la SARL CONSTRUCTION GRAILLE et son assureur ACTE

comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M Madame [C] [N] [K] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau