“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G

de l’extension de la maison en 2016, que le désordre semble parvenir d’un défaut de pente et que la facture du 4 février 2016 démontre que la société COUVERTURE DOS SANTOS EUSEBIO a réalisé des travaux

A cette audience, la société COFICA BAIL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et maintient ses demandes.

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandy

04275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T2N N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] Madame [C] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sandy

proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

est situé [Adresse 2] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant Maître Colin

CONDAMNER à titre subsidiaire la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS SILVA Oscar, la somme de 10 125 euros.

[W] [H] domicilié : chez MOCKEL SANDY [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice M.

MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [Z] R/P ses père

MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

: 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 3] ayant pour conseil Me Sandy

CONDAMNER à titre provisionnel la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS [L] Oscar, la somme de 13 905 euros.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy