Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CAPLAW Me Sandrine

WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET

WORLD OF CARS, [M] [X] LATUDE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

, Greffière DEBATS A l’audience du 19 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 Juillet 2025.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur

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VP & GREEN Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA Société de droit Belge immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 682.584.839 RLE, Place du Champs de Mars, 14ème étage 1050

Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [J] [L] dont le rapport final est parvenu au secrétariat-greffe du Pôle social le 25 mars

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine

[V] assuré auprès de la MAF. Pour ces travaux, des polices dommages-ouvrage, TRC et CNR ont été souscrites auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 16 mars 2020.

PRISO, barreau de l’Essonne Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Sandrine PRISO, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.D.C.

BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DEFENDERESSES

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

[E] [I] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [E] [I] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.