Maître Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030 DEFENDEURS Monsieur [I], [U], [Y] [D] né le 06 Mars 1971 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine

EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat

. : Jex N° RG 24/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZ6 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé SEGUIN,

DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine

Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : à : Me Sandrine

Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 83 DEFENDEUR : Madame [M] [S] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine

Portalis DB2H-W-B7J-25RL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Sandrine

. : Jex N° RG 23/06173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKWA DEMANDERESSE Mme [V] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Justine

[V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Justine EYMONOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 13] », dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandrine

U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 SELARL DREZET - PELET - 485 Me ROUXIT

Localité 1] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h21 Nous, Sandrine

JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine

avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE

[Z] [X] Me Hélène ROULLIN - 122 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Décembre 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 M.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Maître Claire MASSIERA de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

[E] [I] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [E] [I] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d’office M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Mme [W] [D] M.

REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 5] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 DÉFENDEUR MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES [Adresse 3