Le 7 septembre 2022, la SARL [1] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en contestation des chefs de redressement.

L'ensemble des arguments développés par la SARL [1] notamment sa grande générosité avec le paiement désintéressé de chèques à M.

- sur la demande indemnitaire présentée par la SARL Arriss La société demanderesse soutient que le non paiement de cette facture lui a causé un préjudice certain puisque sa trésorerie a été affectée

TEXTILES à payer à la société UMR SELECT RETAIL la somme provisionnelle de 21.169,13 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 3 décembre 2025, - condamner la société SANA TEXTILES au paiement d'une

La SACA DOMIAL a demandé à produire en note en délibéré un décompte actualisé de la dette afin de vérifier si le paiement a été honoré au jour de l’audience.

La SEL [1] est condamnée à payer à l'URSSAF PACA la somme de 171146 euros.

de remboursement de France TRAVAIL PACA et la mise en demeure subséquente, - CONDAMNER FRANCE TRAVAIL PACA au paiement des sommes suivantes: - A titre de remboursement des sommes indûment réglées : 3.833,83

[2] a été condamnée à régler diverses sommes à l’une de ses anciennes salariées.

’au terme du contrat dans la mesure où Madame [X] a tenté de débaucher Madame [I] [N], salariée de la SARL [A] et ce , en méconnaissance d’une des clauses du contrat.

DEFOLY IMMOBILIER et la compagnie d’assurances SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (COMPAGNIE SADA), Tiers responsables et en tous cas tout succombant, au paiement de l’indemnité forfaitaire (articles 9 et 10

[C] qui ne peut soutenir attendre le paiement du prix alors que l’acte de cession quittance un paiement sous réserve d’encaissement d’un chèque qui n’a jamais été remis.

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS

Sur éléments de salaires passés en perte : acomptes, prêts, IJSS Les constatations des inspecteurs ont mis en évidence que la société a versé à ses salariés des indemnités journalières de sécurité sociale

euros) ; - condamner la SARL BSM Restauration au paiement de la somme de 3 530 euros TTC au titre des frais d’avocat exposés dans le cadre de la procédure d’expertise ; - condamner la SARL BSM Restauration

Elle précisait que le salarié n'avait, par le passé, jamais répondu favorablement aux discussions faites en ce sens et qu'il ne pouvait s'en prévaloir aujourd'hui.

Selon les statuts publiés, ce pouvoir de direction exclusif ou d’entier contrôle de la holding se répercute sur la SARL « [1] » par interposition et justifie son affiliation en qualité de non salarié agricole

véhicule pour ses salariés depuis.

De son côté, la SCI SAGA IMMO, non comparante, ne rapporte pas la preuve de paiements devant venir en déduction de ce montant, ainsi que la charge lui en incombe.

des heures d’attente de ses salariés sur le chantier.