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9 résultats pour « Sarah FOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6781901a6d34da2cbdcdecca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6C JUGEMENT N° 25/003 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c675

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Foucher, Sarah, Suzanne, Gwenaelle

SIREN 991364480Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/09/2025

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Modifications diverses

FOUCHER, Alexandra, Véronique, Sarah, LEMARESQUIER

SIREN 800785677Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

21/12/2021

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Radiations

SAMBA LOKOTO LE WANGA, Sarah, FOUCHER

SIREN 822098372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

16/02/2017

Voir →

Créations

SAMBA LOKOTO LE WANGA, Sarah, FOUCHER

SIREN 822098372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

01/09/2016

Voir →

Créations

MOBIL'COIFF, FOUCHER, Alexandra, Véronique, Sarah

SIREN 800785677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

20/03/2014

Voir →

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

naissance 1] 1966 à [Localité 7] (89) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DIJON), demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc26062552e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/298 du 20/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

JAF1

67f436074e0040aa37363729

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 Monsieur [O] [J] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

JAF2

6a1603becdc6046d47079d3d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Camille FALKOWSKI, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [H] [L] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785c0e2901d10fa5303f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah FOUCHER, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, l’expert judiciaire a précisément rappelé, sur ce point, que « si la fourche avait été remplacée comme mentionné dans le rapport d’expertise KPI ce désordre n’existerait pas ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] le 1er mars 2021 à 14h00 dans les circonstances suivantes : « [le salarié] est descendu du chariot élévateur et a oublié de descendre les fourches.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

(72) 36 rue du Maréchal Foch 72430 NOYEN SUR SARTHE représenté par Me Jeanne BENGONO, avocat plaidant, avocat au barreau du MANS, et ayant pour avocat postulant Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de

Source officielle