[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45L2 MINUTE: 26/694 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVY MINUTE: 24/1365 Nous, Sarah

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

commandement de saisie : acte du 9 juillet 2024 par le ministère de [M] [K] membre de la SCP CDJ 72 [E] [K] [Y], commissaires de justice au Mans, publié au service de la publicité foncière de la Sarthe

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente , assistée de Madame Maryse BOYER, greffière

la défenderesse pour analyser le rapport de mission G5 réalisé par le laboratoire SOLER LABO et proposer des solutions de renforcement alternatives.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM

postulant, et par Me Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse 72]., MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DU CANTAL, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE LA SARTHE

vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillante INTERVENANTE FORCEE _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Boris LABBÉ