__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile

exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah

Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

: 20 Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah

Le 5 février 2018, après avis favorable du CRRMP, la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée.

Suite à cet avis, la CPAM de la Sarthe a notifié à Madame [L] [M] le 26 août 2022 une décision de refus de prise en charge sa pathologie au titre de la législation professionnelle.

2] 1957 à [Localité 10] (83) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKR 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Sarah

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Sarah

Par courrier du 1er décembre 2022, la CPAM de la Sarthe a informé la société [5] de cette déclaration de maladie professionnelle.

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/845 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4II 4 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah

STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

[F] un entier recours à l’encontre la SVV Sarthe enchères, M.

En l’absence du représentant de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de M. [K] [Y], interprète en langue pachto, ayant préalablement prêté serment, par téléphone.

La CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [E] [Z] le 20 janvier 2022.

JUST de l’AARPI GAMAY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2270 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/11868 du 31/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle