CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

253 résultats pour « Saucier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

69e92d87cdc6046d472e446d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, la SACI [X] comparait à l'audience représentée et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [I] [O] ne comparaît pas, ni n'est représentée.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603c9cdc6046d47079e40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon et rappelant que la contrainte délivrée par la caisse le 08 décembre 2025 indiquait bien la compétence du pôle social du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69dd3b35cdc6046d471f3b14

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aaacdc6046d477c4cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OP Suivant Requête

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964100f5112d8edd057482

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’audience, la SCI SAVCI, représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ac1cdc6046d477c4eb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPE WATERAIR représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant, Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aa3cdc6046d477c4c8c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54fcdc6046d479b403b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes d'une requête reçue au greffe le 26 août 2025, Madame [X] [Y] épouse [V] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons-le-Saunier en résiliation judiciaire du bail et paiement du solde

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f5bcdc6046d47c7c056

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00699 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYDG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f58cdc6046d47c7c00b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV3O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4800

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

___________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DE LA 5ème CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106218

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D ---------------------

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

_______________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DE LA 5ème CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce350f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis DBX6-W-B7E-U7VE Minute n° 23/00065 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fa3ea43407b910619d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pouvoir spécial PARTIE DEFENDERESSE PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame Céline RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216056c8ec436236de97fb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

N° Portalis DBX6-W-B7F-VQW6 Minute n° 24/00024 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605cc8ec436236de992d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

N° Portalis DBX6-W-B7G-XDBY Minute n° 24/00025 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Source officielle