LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’

, en l’absence de quoi la scolarisation ne pourrait avoir lieu.

En l'espèce, sont versés au dossier : - un contrat d'inscription formé pour les années 2022 à 2025 souscrit avec ESI BUSINESS SCHOOL devenu la SAS GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL - IA SCHOOL par Madame

L’association URBAN VIBRATIONS SCHOOL, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile

KIREST de la somme de 3731.97 € consécutivement à l’achat d’un scooter tombée en panne le soir même de son achat en septembre 2024.

BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL SCHOOL

ABC School est responsable, à titre subsidiaire, –dire et juger que les consorts [M] sont responsables, –condamner l’établissement ABC School à verser les sommes suivantes : AIPP 4500 € Pretium doloris

parties à l’encontre de la société ABC School, –condamner solidairement [X] [D], [N] [D] et les autres ayants droits à relever et garantir la SARL ABC School et le cas échéant, son assureur axa France

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

ETABLISSEMENTS SCHONT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS - #C0210 Société EUROPEAN BUSINESS SCHOOL

[H] [A], la Société SMABTP, la Société MEISTERWERKE SCHULTE GMBH et Monsieur [M] [J] ont constitué avocat.

MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte mobilité inclusion stationnement et invalidité ou priorité et un parcours de scolarisation

DOLPHIN JET SCHOOL C/ S.C.I.

LENOIR METALLERIE société venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT, S.A.R.L. BDP CONCEPT, S.A.

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

VINGRE 30 SIS [Adresse 4] GEORGES SABOT, [G] [K], [B] [Z], [Y] [C], [W] [P] C/ Société MV30 RCS ST ETIENNE 879 136 059, Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE