Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Ce dernier lui a déclaré qu'un certain [X] vivait dans le second appartement et a transmis un numéro de téléphone portable.

également auprès de la SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS.

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, S.A. GENERALI IARD, [U] [T] [X], [J] [H], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AZUR POLFIET PLOMBERIE, S.A.

En second lieu, s’ils évoquent, dans leurs dires n° 7 et 8 des 11 et 15 juillet suivants, être “confrontés à d’autres difficultés”, justifiant selon eux l’extension de la mission d’expertise (leur pièce

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire Vu l’article 472 du code de procédure civile : Selon ce texte, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

N° RG 20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (57) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

700 du Code de procédure civile - condamner la SAS MERCK SERONO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise, A titre subsidiaire, - dire et juger que la SAS MERCK SERONO a commis

du tribunal judiciaire de Toulouse, selon la procédure accélérée au fond.

Par acte du 28 octobre 2021, Madame [Y] [D] a acquis selon les modalités de la vente en l'état futur d'achèvement les lots n°30 et 65 au sein de l'ensemble immobilier.

représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL LA SAS TDS - TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND

SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS

MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -Me Noémie CORLOUERX2 Copie certifiée conforme délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Noémie

représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI, substitué par Me ABDELKRIM, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [19] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

La SAS GARDEN BLUE JSH était assurée successivement auprès de la SA PROTECT et de la SA FIDELIDADE- COMPANHIA [B] SEGUROS.

Bien que régulièrement assignée à domicile selon les termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SAS SECOND n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera

Elle argue au soutien de sa position de l’existence de contestations sérieuses, faisant obstacle aux demandes formées par la SARL ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE à son encontre.