Estimant que l’usage du signe semi figuratif “Rassemblement de la droite nationale” par M.

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Contestant l’imputation à son compte employeur des arrêts et soins servis à Mme [L] [F] en lien avec son accident, la clinique [Etablissement 1] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

l'activité est la conception, la construction, la transformation ou l'aménagement de carrosseries destinées à équiper les véhicules industriels, utilitaires et de transports de personnes, les remorques et semi-remorques

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

En l’espèce, la SEMIS expose qu’elle dispose de trois biens immobiliers, dont elle a confié la gestion locative à la SAS IMBS IMMOBILIERE.

a) La marque semi-figurative française ‘Epil' minute’ numéro 98 715 856 (ci-après la marque (a) ou la première marque Epil’), déposée le 2 février 1998 (renouvelée depuis), représentée ci-dessous. b) La

“Feed” n° 4415661 et semi-figurative “Feed” n° 4536098 pour l'ensemble des produits et services visés à leur enregistrement, portant atteinte par imitation à la marque verbale de l'Union européenne “The

Le prêt du [1] lui a servi a acheté une automobile en avril 2025 qui a eu un souci avec le joint de culasse ; il a alors contacté l'acheteur qui lui a remboursé le prix de vente.

 ; PRONONCER la RÉSOLUTION du contrat de société de la SCI SERMI ; PRONONCER la DISSOLUTION de la société SCI SERMI ; ORDONNER la transmission universelle, en indivision, du patrimoine de la SCI SERMI

La victime dit avoir ressenti une douleur à l'épaule en tirant une barre dans le semi, il a terminé sa journée de travail jusqu'à l'horaire de fin », accompagnée d'un courrier de réserves motivées.

Il a servi à financer l’acquisition d’un véhicule OPEL CROSSLAND X immatriculé [Immatriculation 1], n° de série W0V7H9ED2K4076893.

[H] à la renommée des marques verbales françaises “Groupama” n° 1481901, semi-figurative française “Groupama” n° 4287380, semi-figurative de l’Union européenne “Groupama” n° 003543139, verbale de l’Union

[J] [H] a réalisé cet achat dans le but d’y exercer son activité de boulangerie, ce véhicule devant lui servir de magasin ambulant.

. ***** Le cahier des charges du lotissement artisanal prévoit en son chapitre III.2. article 2 que l’espace entre la voie publique et la construction maintenu en semi privatif doit être tenu libre sur

L'association est titulaire de la marque semi-figurative collective française "QE Qualifelec" n° 1609713, déposée le 13 février 1990 et régulièrement renouvelée pour désigner les produits et services des

L'association est titulaire de la marque semi-figurative collective française "QE Qualifelec" n° 1609713, déposée le 13 février 1990 et régulièrement renouvelée pour désigner les produits et services des