WANDERLUST Rep/assistant : Maître Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS - #P0139 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S.

SELARL [P] PARTNERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [S] [P], en qualité de commissaire à l’exécution du plan [Adresse 5] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Servanne

représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE - Section Professionnelle des Pharmaciens [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Servanne

DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSES La Société

représenté par Me Carlos DA COSTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE - Section Professionnelle des Pharmaciens [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Servanne

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Servanne

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier

[B] [M], auditeur de justice A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 13 Juin 2025, après rapport oral de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, et après

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

] [T], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée par Maître Camille LAMY-ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nina BAUDIERE SERVAT

[H], du chef de la radicale violation de ses obligations induites de sa qualité de propriétaire du fonds servant et de l’exercice normal des servitudes le grevant, - juger que M.

n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté

audit siège, représentée par Me Nina LATOUR, demeurant 87 avenue Denfert-Rochereau - 75014 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] demeurant ECURIES STEEVE ROUSSEAU

MAISON DU MONDE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU de la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, plaidant et Maître

Elles sont présentées comme servant à compenser les frais supportés par le fonds pour désinvestir les avoirs confiés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU