SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant, COMPOSITION

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

[A] [J] (sic) à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 4], représenté par le cabinet PICKERING REAL ESTATE, une somme de 13.990,52 € selon décompte au 1er avril 2025 à parfaire

MBF MOSHASHAEI SID BAHMAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.S.U.

condamné à payer à la SIDR la somme de 10.062,41 euros.

) est propriétaire d’un immeuble résidentiel sis [Adresse 4].

Lésions : état de choc et sidération ". L'employeur a émis des réserves sur cette déclaration dans ces termes : " nous ne considérons pas que les faits rapportés constituent de harcèlement " (sic).

Société [34], dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante CAF DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 1] non

En conséquence, la société Sir sera déboutée de sa demande d’expertise.

(immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°301 169 116), domiciliée : chez SARL ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER

de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [T] [N] ont acquis un ensemble immobilier sis

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

il : - Ordonne la sortie d’indivision suite au décès de son père [T] [J] [K], survenu le 20 novembre 2019, en attribuant : . à lui-même : ○ le lot 41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis

[Adresse 98], [Localité 89] Un immeuble sis [Adresse 99] au [Localité 90] Un immeuble sis [Adresse 100], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/

[Q] [E] concernant un local à usage commercial sis [Adresse 2] à TARBES (65).

, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement reçue le 10/10/2024Nature des lésions : Choc psychologique Sidération Un

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

mois à compter du jugement à intervenir pour quitter les lieux, sis [Adresse 6], [Adresse 7] ;Débouter Monsieur [T] [S] [G] et Madame [R] [D] épouse [S] [G] de l’intégralité de leurs demandes, fins et

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 25 mars 2025 par le docteur [I], notait un état de sidération sa,s émotion ; la patiente ne