SICA S.A.

DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] judiciaire de Lyon - [Adresse 3] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J], se disant né le 3 mai 1989 à Sima

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

La SA Sia Habitat est d’accord avec la proposition.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner M.

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

La SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Madame [D] [N].

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

SIGMA NOUVELLE CONSTRUCTION, S.A. ASSURANCE GENERALE DE FRANCE (AGF), S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.S.

Le 29 septembre 2021, la société NEXITY a fait constater par huissier l'abandon de chantier de la société SIMA.

La SA SIA HABITAT représentée par son conseil actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 9035,43€.

[H] [M] et la SASU Société INSPIRATION AUTOMOBILE (SIA) exerçant sous l’enseigne [Localité 4], devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de : -Juger que M.

SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

L'action de La SA SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT est donc recevable. II.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 10 avril 2025, la société SIGA Provence a demandé au juge de la mise en état de : DONNER ACTE à la Société SIGA de ce qu’elle s’en rapport

Par requête en date du 16 mars 2026, Madame [S] [J] et Monsieur [B] [U] ont sollicité l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure la SA SIA HABITAT.

[M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat. L’affaire a été retenue à l’audience le 7 avril 2026. Madame [U] et M.