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13 résultats pour « Simon NAKACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [I] [S] [Z] Madame [P] [O] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Natacha

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6802994a7195250be0ae1d19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IARD en sa qualité d’assureur Dommages-ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) de la société OPALY [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97406cdc6046d47d15e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [S] [E], née le 9 Juin 1977 à [Localité 1] ([Etablissement 1]), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Natacha

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SD INGENIERIE [Adresse 23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CALQ 6 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats

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TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [Z] [E], es qualité de représentante de son fils mineur [FF] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laurent NAKACHE-HAARFI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société VISION BAT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Franck AMRAM, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Franck AMRAM, Me Natacha

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de BREZILLON [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBERT représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Société ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT&INDUSTRIE 16 rue Simone

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