SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

SOLAZUR (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) C/ S.N.C. [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIÉS et M.

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société SOLEMA CONSTRUCTION [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société SOLEMA CONSTRUCTION Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Monsieur

CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [J] et Madame [C] [T] épouse [J] à régler à la société AME DES BASTIDES – SOCOMI la somme de 77 048,80 € TTC à titre de provision.

MAAF ASSURANCES, assureur de la SAS SOLEMA CONSTRUCTION Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.

de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [F] et Madame [B] [Q] sont propriétaires d'un lot de copropriété n° 66 dans le Center Parcs – Sologne

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [H] [K] qui soccombe supportera la charge des éventuels dépens.

CONDAMNE in soldum Monsieur [I] [L] et Madame [Y] [V], épouse [L], à payer à la SARL MSG RENOVATION DE L’HABITAT la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTONS le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Soleau

surendettement - 186 av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 09 non comparante, ni représentée Madame [B] [G] Résidence Solemar

[O] [K] - expert près la cour d’appel de [Localité 5] – SOCOMA Demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Solemne

Le 14 mars 2025, le nouveau syndic AMARYM a adressé un mail aux copropriétaires pour les informer que la société SOLEMMA BATIMENT avait installé l'échafaudage sur les façades de l'immeuble la semaine précédente

Madame [F] [L] et Monsieur [B] [L] qui succombent seront déboutés de leur propre demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnés in soldum aux dépens.

Il sollicite la condamnation in soldum du syndicat des copropriétairezs et de la socéité Aldi Marché [Adresse 17] à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du code de procédure

Adresse 1] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tutrice de sa mère : Madame [T] [M] [K] [O], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Portugal), demeurant Etablissement SOLEMNES

- Prononcer la résolution de la vente du véhicule aux torts exclusifs de Monsieur [D] [G] et de la SARL CONTROL 26 ; - Les condamner à venir récupérer le véhicule à leurs frais ; - Condamner in solium