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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedb
2 janvier 2025
[V] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 02 Janvier 2025 à : - - [Localité
67882a01c21c0e53e790deb2
notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée
678829f9c21c0e53e790dd6b
[D] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 02 Janvier 2025 à : - - [Localité
678829f9c21c0e53e790dd6f
, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier
678829fbc21c0e53e790de36
ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe
678829ffc21c0e53e790de83
678829fbc21c0e53e790de29
ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier
678829f5c21c0e53e790dd00
1 janvier 2025
[G] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEXle 1er Janvier 2025 à Me Sonia BAUDELET Le greffier Copie de la présente ordonnance a
JAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2Q [W] [Y] [S] [N] [H] [L] [O] ------------------------------------- Me Floriane RIFFELMACHER Me Sonia
68683c5b4965b5d9df3265af
AVOCATS --------------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Solène [Localité 14] - Me Sonia BAUDELET le Copie au dossier LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
JAF Cabinet 4
697bfa2ecdc6046d472ede50
9 janvier 2026
BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS Me Solène LOUE --------------------------------------- AB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Sonia BAUDELET - Me Solène [Localité 9] le
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
] [I] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET - - M.
6975ecb8cdc6046d47a5b01d
13 janvier 2026
Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET - - M.
697c00bfcdc6046d472f3dd3
BAUDELET - - M.
697b19e7cdc6046d47139cf0
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - à la personne chargée de sa protection juridique Association CENTRE MAURICE
69656b2bcdc6046d47122440
AVOCATS Me Solène LOUE --------------------------------------- AB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Sonia BAUDELET - Me Solène LOUE le Copie au dossier LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.