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16 résultats pour « Sonia BAUDELET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[V] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 02 Janvier 2025 à : - - [Localité

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[D] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 02 Janvier 2025 à : - - [Localité

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de29

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

678829f5c21c0e53e790dd00

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[G] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEXle 1er Janvier 2025 à Me Sonia BAUDELET Le greffier Copie de la présente ordonnance a

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5a4965b5d9df3265ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2Q [W] [Y] [S] [N] [H] [L] [O] ------------------------------------- Me Floriane RIFFELMACHER Me Sonia

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5b4965b5d9df3265af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCATS --------------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Solène [Localité 14] - Me Sonia BAUDELET le Copie au dossier LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

697bfa2ecdc6046d472ede50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS Me Solène LOUE --------------------------------------- AB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Sonia BAUDELET - Me Solène [Localité 9] le

Source officielle
TJ

JLD

6966be28cdc6046d47301056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [I] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET - - M.

Source officielle
TJ

JLD

6975ecb8cdc6046d47a5b01d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET - - M.

Source officielle
TJ

JLD

697c00bfcdc6046d472f3dd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BAUDELET - - M.

Source officielle
TJ

JLD

697b19e7cdc6046d47139cf0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - à la personne chargée de sa protection juridique Association CENTRE MAURICE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69656b2bcdc6046d47122440

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCATS Me Solène LOUE --------------------------------------- AB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Sonia BAUDELET - Me Solène LOUE le Copie au dossier LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle

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