MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07

DEFENDERESSES L’ASSOCIATION POUR L’ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT (AECD) dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Stéphane

[V] [I] (Me Stéphane AUBERT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane

RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE

) DEFENDEUR : Monsieur [G] [P] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Agent de Nettoyage [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Stéphane

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me CARREL à Me GRASSI à Me AUBERT N° RG 23/07168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FHO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 01 Février 1968 à [Localité 5] demeurant

recours : N° RG 20/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 31 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de Me Stéphane

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [A] [K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (VAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

[S] [H] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A.

DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane

[N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION

18/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJWN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le 03 Décembre 1954 à EGYPTE Les Maisons de Bassens Bat B13 39, Boulevard Lavoisier 13015 MARSEILLE assisté par Me Stéphane

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me AUBERT

N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane AUBERT, avocat au

N° RG 24/00288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7R PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphane AUBERT, avocat au

recours: N° RG 19/06130 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4GC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 29 Avril 1979 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

[D] [O], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, et pour avocat plaidant Me Stéphane

Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Association [9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane

personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DELMAS, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane