Jugement n° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EZVM AFFAIRE : [P] [M] [E] [D] [F] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille

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-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté

N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le

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CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ESSONNE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 mars 2023, la S.A.S.

THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Camille

CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ALLIER FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 Décembre 2023, la S.A.S.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 26

CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ISERE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 01 Mars 2023, la S.A.S.

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PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

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, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [L] né le 25 Septembre 1983 à JAFFNA assisté de Me Stéphan BOUDON, avocat au

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.