CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6877eeb6fd93c2d1757f51e9
3 juillet 2025
Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 8] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie
6877eeb5fd93c2d1757f51b1
sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 5] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT, avocat au barreau
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 6] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
3 avril 2025
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 2] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie
67eed2b6b848dd6814c5e62e
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
[O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23
3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad56e9a46d1f5a76b6e2
8 janvier 2025
Il fait valoir qu’au cours du mois de mai 2022, il a conclu auprès de la société Collection privée un contrat de vente portant sur l’acquisition de dalles extérieures pour un montant de 21 590,78 euros
Référés
69840128cdc6046d47f47c52
8 janvier 2026
[D] affirme qu’il subit un préjudice financier tiré de l’absence de mise en location de la maison et de sa vente.
68e0355474e929a9d8fc87ab
2 octobre 2025
L’acte de vente contient dans le chapitre “existence de travaux” une clause précisant que monsieur [N] [C] a fait réaliser par la SARL JP COUVERTURE - FACADE des travaux sur l’immeuble qui n’étaient pas
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
celui de la dalle existante.
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal FOURNIER, Me Eloïse FOLLIAS et au bureau des expertises délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.R.L.
Service des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
“Présence d’eau sous les dalles + taquets des plots cassés”, - 27. “Cornière d’habillage rive de dalle au droit de la cuisine : à supprimer.
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
] [G] née le 24 Mars 1977 à SUEDE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, Madame [N] [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
de douche des chambres 109-110-113-114 (au 1er étage), - remplacement des dalles de faux-plafond prenant en compte une homogénéisation esthétique du faux-plafond.
JCP - CIVIL2
67cb5059835a1a598323a57f
14 janvier 2025
Ainsi en l'espèce, dans le contrat de vente, la signature des demandeurs était précédée des conditions de vente.
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
DECATHLON FRANCE exploite en qualité de locataire, une surface commerciale de vente située au sein du Centre Commercial Padovani à [Localité 12].
68e0355974e929a9d8fc8823
personne de son représentant légal domicilié audit établissement secondaire., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie
3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
Suivant acte authentique de vente du 17 juillet 2014, les consorts [S] ont vendu à M. et Mme [D] la propriété cadastrée sous les références BT [Cadastre 4], BT [Cadastre 10] et BT [Cadastre 12].
Page 1 sur 2