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31 résultats pour « Stéphanie DALET-VENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 8] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 5] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 6] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 2] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307 [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad56e9a46d1f5a76b6e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il fait valoir qu’au cours du mois de mai 2022, il a conclu auprès de la société Collection privée un contrat de vente portant sur l’acquisition de dalles extérieures pour un montant de 21 590,78 euros

Source officielle
TJ

Référés

69840128cdc6046d47f47c52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] affirme qu’il subit un préjudice financier tiré de l’absence de mise en location de la maison et de sa vente.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355474e929a9d8fc87ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’acte de vente contient dans le chapitre “existence de travaux” une clause précisant que monsieur [N] [C] a fait réaliser par la SARL JP COUVERTURE - FACADE des travaux sur l’immeuble qui n’étaient pas

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

celui de la dalle existante.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal FOURNIER, Me Eloïse FOLLIAS et au bureau des expertises délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

“Présence d’eau sous les dalles + taquets des plots cassés”, - 27. “Cornière d’habillage rive de dalle au droit de la cuisine : à supprimer.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e08f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [G] née le 24 Mars 1977 à SUEDE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, Madame [N] [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de douche des chambres 109-110-113-114 (au 1er étage), - remplacement des dalles de faux-plafond prenant en compte une homogénéisation esthétique du faux-plafond.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5059835a1a598323a57f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi en l'espèce, dans le contrat de vente, la signature des demandeurs était précédée des conditions de vente.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DECATHLON FRANCE exploite en qualité de locataire, une surface commerciale de vente située au sein du Centre Commercial Padovani à [Localité 12].

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié audit établissement secondaire., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant acte authentique de vente du 17 juillet 2014, les consorts [S] ont vendu à M. et Mme [D] la propriété cadastrée sous les références BT [Cadastre 4], BT [Cadastre 10] et BT [Cadastre 12].

Source officielle

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