A successful demonstration of stroke imaging with small animals confirmed the technology’s perspective for stroke management.”

GENERAL STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Dès le lendemain de la réception, les consorts [P] ont constaté des désordres sur les stores installés.

Le litige ne porte pas sur le prix de la cession de 400.000 €, mais sur le paiement de la valorisation du stock pour 145.917,85 € HT, ce montant ressortant du bilan général du stock produit en pièce 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00480 N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me

la ville de [Localité 5] une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse ouverte ainsi que l’autorisation de procéder à la réfection de la devanture du restaurant avec la pose d’un store-banne

’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé “logiciel de gestion à portail intégré” (ci-après LGPI) permettant d’accéder à une ou plusieurs bases de données et à un applicatif de gestion des stocks

imputé une réfection totale de ce store.

STORE DECORATION c/ S.A.

[V] [H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE à compter dudit protocole conclu le 28 mars 2024 ; DEBOUTE M.

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

logement et favorisant le développement de moisissures ; des moisissures sur l'encadrement d'une fenêtre du séjour et sur les vélux des escaliers ; un joint d'étanchéité défaillant et un mécanisme de store

recommandé en date du 28 mars 2024, la société E-Philea a mis en demeure la société [Adresse 3] de lui payer les sommes dues au titre des factures impayées et de procéder à l’enlèvement de la marchandise stockée

au retrait du conduit d'extraction de fumée en tant qu'il est non conforme et porte atteinte à la sécurité de l'immeuble,ordonner à la société 3KPM de procéder au retrait des ouvrages illégalement stockés

En réplique à l’administration des douanes, il ajoute que contrairement à ce qui est soutenu, l’ensemble des DAE ont été stoppés et ont donc fait l’objet d’un paiement des amendes et accises au profit

La SA MAAF est l’assureur de Madame [E] [R], impliquée dans un accident de la circulation le 17 juin 2023 ; l’autre véhicule impliqué conduit par Monsieur [H] [B] qui n’avait pas respecté un signal STOP

L'assureur a estimé que la présence de cette ligne STOP obligeait Mme [X] [S] à marquer un arrêt afin d’éviter tout accident et que le non-respect de cette signalisation engage ainsi la responsabilité

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret