[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe STRATIGEAS

BNP PARIBAS (Me STRATIGEAS la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me BAYE

SUD ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Jean-Christophe STRATIGEAS

représentée par Maître Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représenté par Maître Jean-Christtophe STATIGEAS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL

[P], codéfendeur in solidum pour des faits et prétentions entremêlées et indissociables résultant d’un stratagème global mis en œuvre par les défendeurs, le tribunal judiciaire est compétent pour connaître

divers, notamment l’immobilier, la restauration, le conseil en gestion, etc… (pièce n° 1) Il n’est pas besoin de beaucoup d’imagination pour comprendre qu’ils avaient tout deux monté de concert un stratagème

Au soutien de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Madame [U] [I] explique que Monsieur [S] [J] a mis en place un stratagème visant à faire croire à son propre décès et a

[H] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugo GROSLAMBERT de la SARL STRATEGIA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 47 DEFENDERESSE S.A.S.

Il sollicite en conséquence la somme de 15.000 euros en réparation du préjudice subi résultant du stratagème mis en place pour occuper indûment les lieux. La société Eleos Conseil oppose que M.

En l’espèce, les sociétés demanderesses ne démontrent pas le stratagème qui aurait été mis en place par la Sci [W] pour faire échec à la réalisation de la vente.

affirme, encore, que le préposé de la société XEROBOUTIQUE OUEST s'est livré à un véritable harcèlement afin d'obtenir la signature des contrats, en prétextant des avantages financiers fictifs, le stratagème

avaient empêchés de recevoir l’aide qui était prévue par la législation) ; Deux constantes peuvent se déduire de la situation d’espèce : 1/ le défaut de chauffage prétendu ne résulte pas d’un stratagème

avaient empêchés de recevoir l’aide qui était prévue par la législation) ; Deux constantes peuvent se déduire de la situation d’espèce : 1/ le défaut de chauffage prétendu ne résulte pas d’un stratagème

Ils soulignent l'attitude particulièrement dilatoire des défendeurs utilisant tous les stratagèmes possibles afin de gagner du temps tels que leur demande d'aide juridictionnelle alors qu'ils déclarent

Nonobstant, il convient de constater que le stratagème mis en place par l’escroc est particulièrement abouti et a dupé Monsieur [B] qui a néanmoins réagi immédiatement après l’appel de l’escroc et s’est

[M] a usé de tous les stratagèmes pour tenter d’entraver son déroulement si bien que le syndicat des copropriétaires a été contraint de solliciter le 7 mars 2023 l’autorisation de pénétrer dans son appartement

bail et du départ de Madame [N], Monsieur [X] faisant valoir que celle-ci a quitté les lieux subitement le 7 janvier 2023 laissant le local et les parties communes dans un état affligeant " selon un stratagème

À l’argument adverse de la Société Générale affirmant qu’elle aurait commis des fautes dans le suivi du compte, Madame [J] observe que Monsieur [M] [R] est parvenu, par stratagème et par ruse, à prendre