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8 résultats pour « TASTET Elise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie ROLDAO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TASTET, Elise

SIREN 539208892Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/11649

20/04/2023

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Procédures collectives

TASTET, Elise

SIREN 539208892Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances - Article L.641-13-IV du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/11649

06/12/2022

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Procédures collectives

TASTET, Elise

SIREN 539208892TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/11649

05/09/2021

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Procédures collectives

TASTET, Elise

SIREN 539208892TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/11649

05/08/2021

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Procédures collectives

TASTET, Elise

SIREN 539208892TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/11649

06/06/2021

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T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 décembre 2023) Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b2425642e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sise [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté par son Syndic coopératif

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba73bfd75b73b3e43bf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

plusieurs fautes en tenant des assemblées générales irrégulières, menant à leur annulation ; en méconnaissant les dispositions légales relatives à l’élection du Conseil syndical, les privant ainsi d’élire

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA BRUYERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisa GEYMONAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Syndic. de copro.

Source officielle