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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
Cette édition comprenait notamment : un tournoi dit « W SERIES Event 120 » qui s’est déroulé du 13 septembre au 14 septembre 2020, dont le prix d’entrée s’élevait à 100 euros,un tournoi dénommé « 3Million
Juge de l'exécution
686848584965b5d9df32864b
4 juillet 2025
médiation ; * contrairement à ce qu’indique Monsieur [K] [I], le pourvoi en cassation n’a aucune chance d’aboutir car ses reproches ne constituent pas un moyen de droit mais un moyen de fait ; * le tournage
4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
- les sociétés [Localité 5], 14 TOUREAU, VERDEAU, LOULI et ALYNE La société [U] [M] rappelle les termes de l’article 11 « non concurrence » du contrat de partenariat du 23 avril 2019.
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
26 mai 2026
le 11 avril 2024 par la société SEMA, établie en France, à Fâches-Thumesnil (Nord), en exécution de la convention conclue entre cette société et la société SRL Cahier d'Inspirations D-D, établie à Tournai
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
d’ailleurs poursuivi pour ces faits (violences volontaires ayant entrainé une infirmité permanente devant le tribunal correctionnel le 14 décembre 2024), l’UNSS (association sportive organisant le tournoi
17ème Ch. Presse-civile
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8 octobre 2025
Après avoir décrit un ultime échec professionnel fin 2022 à l’occasion du tournage de l’émission de France Télévisions intitulée « La fine équipe », l’article évoque les difficultés financières amenant