Ils expliquent que ce n’est pas parce qu’il y a eu une tolérance pour utiliser leur parcelle qu’un passage peut être revendiqué sur celle-ci.

Il est de principe que le risque avéré de dommage peut constituer un trouble anormal du voisinage dès lors que le risque subi excède un seuil de tolérance apprécié souverainement par le juge du fond.

du dernier constat du 6 mars 2024 que subsistent plusieurs difficultés, qui consistent en l’existence de poteaux métalliques avec un espace de 2,96 mètres à l’extrémité de la parcelle litigieux, d’un talus

Il est précisé que cette tolérance s'apprécie au regard de la surface globale et non pas pièce par pièce.

incapacité permanente partielle de 19% lui a été reconnu au titre des « séquelles d’une kératite bilatérale reconnue en accident du travail et traitée chirurgicalement consistant en une persistance de tale

gaines PVC électriques et aux boitiers de skimmers trop bas n’ont pas d’incidence de fonctionnement et, qu’en outre, le défaut de planéité n’a pas de répercussion sur l’ouvrage et demeure dans la tolérance