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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
6709690106866c0645d222d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
6a109d37cdc6046d479aa9ce
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
6a15e3ddcdc6046d47054aa8
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
6a109d31cdc6046d479aa956
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
6a15e39acdc6046d470545a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
67fd5048e85d0474bddb3910
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
6a109d3ccdc6046d479aaa5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
69d00826cdc6046d4704eaae
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69d007d8cdc6046d4704e47a
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69d007dccdc6046d4704e4d8
3 avril 2026
3 avril 2026
Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lille [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69d0083dcdc6046d4704ec76
3 avril 2026
3 avril 2026
24/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69d0087acdc6046d4704f8e3
3 avril 2026
3 avril 2026
05/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Une donation en avancement de part successorale au profit de Mme [T] [N] [Z] aux termes d'un acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune
Source officielleChambre 01
69d00870cdc6046d4704f832
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69fa35adcdc6046d47b4013c
13 avril 2026
13 avril 2026
et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
6a0b3e20cdc6046d47175708
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME
Source officielleChambre 01
6a0b3e23cdc6046d4717574d
3 avril 2026
3 avril 2026
légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D’AMIENS Nous, Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69fa35c7cdc6046d47b402fd
13 avril 2026
13 avril 2026
et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER
Source officielleChambre 01
69fa35bfcdc6046d47b40292
13 avril 2026
13 avril 2026
HAUTS-DE-SEINE, plaidant DEFENDERESSE : LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Marie TERRIER
Source officiellePCP JCP fond
6581ee403ea7c8c1125210a5
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la déchéance du terme En matière de prêt, la déchéance du terme entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.
Source officiellePage 1 sur 713
H. TERRIER
17/07/2026
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TERRIER-MACONNERIE DU BUGEY
16/07/2026
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SCI LE TERRIER
16/07/2026
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TERRIER & TERROIRS
14/07/2026
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EURL TERRIER
14/07/2026
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