AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAYOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, sise [Adresse 1] représentée par Maître Thierry WICKERS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître CAPES DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE

à CHATEAU RENAULT (37), suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 29 août 1999 née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY

L’expert indique avoir regroupé dans le poste « tabletterie » la vente de marchandises ainsi que les postes de revenus hors café-bar, tabac et jeux.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry

DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

Le même auteur suggère (Perrot & Théry, Procédures civiles d'exécution, 3e édition, §193) que l'on fasse au moins jouer la présomption de l'article 1538 du code civil, ce qui conduirait au cantonnement

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0695 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assistés de Monsieur Gilles Arcas, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [J] [K], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste

[F] [G] n'a engagé aucun frais au titre de ce poste Total du poste : 1 665,08 euros Part CPAM DU VAR : 1 665,08 euros Part victime : 0 euros 2) Assistance par tierce personne permanente Dans le cas

vestiaire : 198 Monsieur [E] [F] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] Madame [Y] [V] épouse [F] née le 28 Avril 1988 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Thierry

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Céline Astolfe de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry

SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1497 Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

expertisesJONCTION 24/134 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS55 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Régis Carral, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

Le demandes de la société LA BANQUE POSTALE, au titre des frais irrépétibles, seront rejetées.

Dans leurs dernières conclusions, signifiées par RPVA le 28 novembre 2024, les sociétés HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la société BILLON, et L’AUXILIAIRE demandent de : - CONSTATER que l’expert