CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
de M. le directeur du centre hospitalier l’EAU VIVE en date du 20 août 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte : Mme [V] [R] Née le 21 février 1990 à [Localité 3] Représentée par Me Jeanne THOM-MBELEG
J.L.D-35 BIS
6704323d8d5cd4a8759405bd
7 octobre 2024
[U] [M] absent à l’audience de ce jour, est assisté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.
6704323d8d5cd4a8759405c0
de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG
6704323d8d5cd4a8759405c3
[H] [O] [P] [L] absent à l’audience de ce jour, est représenté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.
6704323e8d5cd4a8759405d7