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7 résultats pour « Thom Mbeleg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

68e41571681ed727f2a4e17f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

de M. le directeur du centre hospitalier l’EAU VIVE en date du 20 août 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte : Mme [V] [R] Née le 21 février 1990 à [Localité 3] Représentée par Me Jeanne THOM-MBELEG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508102_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Thom Mbeleg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e7fc25a97f0381f5739

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00818 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jeanne THOM

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[U] [M] absent à l’audience de ce jour, est assisté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [O] [P] [L] absent à l’audience de ce jour, est représenté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323e8d5cd4a8759405d7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG

Source officielle