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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
de M. le directeur du centre hospitalier l’EAU VIVE en date du 20 août 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte : Mme [V] [R] Née le 21 février 1990 à [Localité 3] Représentée par Me Jeanne THOM-MBELEG
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508102_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Thom Mbeleg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e7fc25a97f0381f5739
1 juillet 2014
rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00818 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jeanne THOM
J.L.D-35 BIS
6704323d8d5cd4a8759405bd
7 octobre 2024
[U] [M] absent à l’audience de ce jour, est assisté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.
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de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG
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[H] [O] [P] [L] absent à l’audience de ce jour, est représenté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.
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